Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1997 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-685 du 21 septembre 1989
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006521448
Texte parentLEGITEXT000006067273
Référencearticle ANNEXE du décret n°89-685 du 21 septembre 1989 (version du 9 avril 1997)Légifrance →
1. Liste des activités physiques et sportives pour l'encadrement desquelles le ministre chargé des sports peut imposer aux ressortissants communautaires et aux ressortissants d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen une épreuve d'aptitude en application de l'article 2-1 :
2. - ski et ses dérivés ;
3. - alpinisme ;
4. - plongée subaquatique ;
5. - parachutisme ;
6. - spéléologie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.