Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 · Article

Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1997 au 25 juillet 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°89-685 du 21 septembre 1989
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006521448
Texte parentLEGITEXT000006067273
Référencearticle ANNEXE du décret n°89-685 du 21 septembre 1989 (version du 9 avril 1997)Légifrance →

1. Liste des activités physiques et sportives pour l'encadrement desquelles le ministre chargé des sports peut imposer aux ressortissants communautaires et aux ressortissants d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen une épreuve d'aptitude en application de l'article 2-1 :

2. - ski et ses dérivés ;

3. - alpinisme ;

4. - plongée subaquatique ;

5. - parachutisme ;

6. - spéléologie.

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