Décret n°89-69 du 4 février 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n°89-69 du 4 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006456802

Texte parentLEGITEXT000006067276

Référencearticle 6 du décret n°89-69 du 4 février 1989 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. L'article 6 bis du décret du 27 janvier 1970 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.