Décret n°89-7 du 3 janvier 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1989.

TexteDécret n°89-7 du 3 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006456776
Texte parentLEGITEXT000006067280
Référencearticle 1 du décret n°89-7 du 3 janvier 1989 (version du 7 janvier 1989)Légifrance →

1. Les fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant du ministère de l'équipement et du logement sont intégrés dans les corps métropolitains homologues d'après le tableau suivant :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Conducteur des travaux publics de l'Etat.

4. SITUATION NOUVELLE

5. Conducteur des travaux publics de l'Etat.

6. SITUATION ANCIENNE

7. Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.

8. SITUATION NOUVELLE

9. Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.

10. SITUATION ANCIENNE

11. Agent des travaux.

12. SITUATION NOUVELLE

13. Agent des travaux publics de l'Etat.

14. SITUATION ANCIENNE

15. Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 2e catégorie.

16. SITUATION NOUVELLE

17. Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 2e catégorie.

18. SITUATION ANCIENNE

19. Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie.

20. SITUATION NOUVELLE

21. Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie.

22. Ces intégrations ont lieu dans chaque corps à égalité de grade, de groupe de rémunération, le cas échéant, et d'ancienneté.

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