Décret n°89-703 du 26 septembre 1989 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteDécret n°89-703 du 26 septembre 1989
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006457444
Texte parentLEGITEXT000006067281
Référencearticle ANNEXE du décret n°89-703 du 26 septembre 1989 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE

2. (I) GRADE OU EMPLOI territorial

3. (II) CORPS ET GRADES de la fonction publique de l'Etat

4. (I) Attaché de 2e classe.

5. (II) Inspecteur de 2e classe de la répression des fraudes.

6. (I) Inspecteur de la répression des fraudes.

7. (II) Inspecteur de 2e classe de la répression des fraudes.

8. (I) Ingénieur subdivisionnaire communal.

9. (II) Inspecteur de 2e classe de la répression des fraudes.

10. (I) Ingénieur chimiste.

11. (II) Chef de travaux de laboratoire de la répression des fraudes.

12. (I) Agent administratif supérieur.

13. (II) Contrôleur divisionnaire de la répression des fraudes.

14. (I) Rédacteur-chef.

15. (II) Contrôleur divisionnaire de la répression des fraudes.

16. (I) Rédacteur principal.

17. (II) Chef de section de la répression des fraudes.

18. (I) Contrôleur principal.

19. (II) Chef de section de la répression des fraudes.

20. (I) Rédacteur.

21. (II) Contrôleur de la répression des fraudes.

22. (I) Technicien départemental.

23. (II) Contrôleur de la répression des fraudes.

24. (I) Contrôleur du cadre départemental.

25. (II) Contrôleur de la répression des fraudes.

26. (I) Contrôleur de la consommation.

27. (II) Contrôleur de la répression des fraudes.

28. (I) Contrôleur de la répression des fraudes.

29. (II) Contrôleur de la répression des fraudes.

30. (I) Secrétaire administratif.

31. (II) Contrôleur de la répression des fraudes.

32. (I) Technicien territorial.

33. (II) Contrôleur de la répression des fraudes.

34. (I) Assistant technique.

35. (II) Contrôleur de la répression des fraudes.

36. (I) Agent technique.

37. (II) Contrôleur de la répression des fraudes.

38. (I) Agent départemental de la répression des fraudes.

39. (II) Contrôleur de la répression des fraudes.

40. (I) Technicien de laboratoire.

41. (II) Technicien de laboratoire de la répression des fraudes.

42. (I) Technicien.

43. (II) Technicien de laboratoire de la répression des fraudes.

44. (I) Laborantin.

45. (II) Technicien de laboratoire de la répression des fraudes.

46. (I) Agent d'administration principal.

47. (II) Agent d'administration principal des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

48. (I) Agent principal.

49. (II) Agent d'administration principal des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

50. (I) Commis principal.

51. (II) Agent d'administration principal des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

52. (I) Agent de constatation.

53. (II) Adjoint de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

54. (I) Commis.

55. (II) Adjoint de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

56. (I) Agent départemental.

57. (II) Adjoint de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

58. (I) Sténodactylographe.

59. (II) Sténodactylographe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

60. (I) Agent administratif qualifié.

61. (II) Sténodactylographe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

62. (I) Agent technique de bureau.

63. (II) Agent technique de bureau des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

64. (I) Dactylographe.

65. (II) Agent technique de bureau des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

66. (I) Agent administratif.

67. (II) Agent technique de bureau des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

68. (I) Agent de bureau.

69. (II) Agent de bureau des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

70. (I) Agent de service principal.

71. (II) Agent de bureau des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

72. (I) Agent de service.

73. (II) Agent de bureau des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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