Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 février 2012.

TexteDécret n°89-709 du 28 septembre 1989
Rattachement
CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES.
  2. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
IdentifiantLEGIARTI000025268899
Texte parentLEGITEXT000006067286
Référencearticle 13 du décret n°89-709 du 28 septembre 1989 (version du 2 février 2012)Légifrance →

1. Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président de l'école.

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