Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1989.

TexteDécret n°89-709 du 28 septembre 1989
Rattachement
CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
IdentifiantLEGIARTI000006457209
Texte parentLEGITEXT000006067286
Référencearticle 2 du décret n°89-709 du 28 septembre 1989 (version du 30 septembre 1989)Légifrance →

1. Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président de l'école dans les limites compatibles avec les besoins du service.

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