Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°89-709 du 28 septembre 1989
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAITRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES.
IdentifiantLEGIARTI000034794842
Texte parentLEGITEXT000006067286
Référencearticle 22 du décret n°89-709 du 28 septembre 1989 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

2. Il comporte deux classes :

3. 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;

4. 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel.

5. Les maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont chargés de fonctions particulières attachées à l'orientation et au suivi des étudiants ainsi qu'aux relations avec les milieux professionnels ou avec les établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034794842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.