Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 1989 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-709 du 28 septembre 1989
RattachementCHAPITRE II : Avancement.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAITRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES.
CHAPITRE II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006457246
Texte parentLEGITEXT000006067286
Référencearticle 29 du décret n°89-709 du 28 septembre 1989 (version du 30 septembre 1989)Légifrance →
1. L'avancement de la 2e à la 1re classe des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu au choix dans la limite des emplois budgétaires vacants parmi les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales parvenus au 3e échelon de la 2e classe.
2. La commission mentionnée à l'article 24 ci-dessus adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur des propositions d'avancement formulées dans la limite indiquée à l'alinéa précédent.
3. Les nominations à la 1re classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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