RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006457258
Texte parentLEGITEXT000006067286
Référencearticle 39 du décret n°89-709 du 28 septembre 1989 (version du 30 septembre 1989)Légifrance →
1. Il est mis fin, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au recrutement à l'Ecole des hautes études en sciences sociales :
2. 1° Des directeurs non cumulants et des sous-directeurs non cumulants régis par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 susvisé ;
3. 2° Des chefs de travaux et préparateurs licenciés régis par le décret du 7 septembre 1961 susvisé ;
4. 3° Des chefs de travaux et préparateurs non licenciés régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962.
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