1. L'article 19 du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 portant application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales est abrogé.
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 · Article
Article 40
Article en vigueur depuis le 30 septembre 1989.
TexteDécret n°89-709 du 28 septembre 1989
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006457259
Texte parentLEGITEXT000006067286
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