1. La répartition des obligations de service entre les différentes missions est arrêtée par le président de l'école après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels régis par le présent décret et personnels assimilés.
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 septembre 1989.
TexteDécret n°89-709 du 28 septembre 1989
Rattachement
CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
IdentifiantLEGIARTI000006457212
Texte parentLEGITEXT000006067286
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