Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 février 2012.

TexteDécret n°89-709 du 28 septembre 1989
Rattachement
CHAPITRE II : Positions.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. CHAPITRE II : Positions.
IdentifiantLEGIARTI000025268891
Texte parentLEGITEXT000006067286
Référencearticle 8 du décret n°89-709 du 28 septembre 1989 (version du 2 février 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.

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