Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1989.

TexteDécret n°89-709 du 28 septembre 1989
Rattachement
CHAPITRE III : Divers.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. CHAPITRE III : Divers.
IdentifiantLEGIARTI000006457218
Texte parentLEGITEXT000006067286
Référencearticle 9 du décret n°89-709 du 28 septembre 1989 (version du 30 septembre 1989)Légifrance →

1. Pour la formation de la commission mentionnée à l'article 24 du présent décret, sont assimilés aux maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, lorsqu'ils sont affectés à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, les maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé et les maîtres-assistants.

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