Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 février 2012.

TexteDécret n°89-710 du 28 septembre 1989
Rattachement
CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
  1. TITRE II : DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES ET DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTRÊME-ORIENT
  2. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
IdentifiantLEGIARTI000025268987
Texte parentLEGITEXT000006067288
Référencearticle 13 du décret n°89-710 du 28 septembre 1989 (version du 2 février 2012)Légifrance →

1. Les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président ou directeur de l'école.

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