Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 février 2002.

TexteDécret n°89-710 du 28 septembre 1989
Rattachement
CHAPITRE II : Avancement.
  1. TITRE II : DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES ET DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTRÊME-ORIENT
  2. CHAPITRE II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006457306
Texte parentLEGITEXT000006067288
Référencearticle 14 du décret n°89-710 du 28 septembre 1989 (version du 9 février 2002)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux directeurs d'études .

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