1. Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 9 février 2002.
TexteDécret n°89-710 du 28 septembre 1989
Rattachement
CHAPITRE II : Avancement.
- TITRE III : MAÎTRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES ET DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTRÊME-ORIENT
- CHAPITRE II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006457345
Texte parentLEGITEXT000006067288
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