Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 9 février 2002.

TexteDécret n°89-710 du 28 septembre 1989

Rattachement

CHAPITRE II : Avancement.

TITRE III : MAÎTRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES ET DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTRÊME-ORIENT
CHAPITRE II : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006457348

Texte parentLEGITEXT000006067288

Référencearticle 27 du décret n°89-710 du 28 septembre 1989 (version du 9 février 2002)Légifrance →

1. L'avancement des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.

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