RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006457385
Texte parentLEGITEXT000006067288
Référencearticle 39 du décret n°89-710 du 28 septembre 1989 (version du 9 février 2002)Légifrance →
1. Il est mis fin, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au recrutement à l'Ecole pratique des hautes études :
2. 1° Des directeurs non cumulants et des sous-directeurs non cumulants régis par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 susvisé ;
3. 2° Des chefs de travaux et préparateurs licenciés régis par le decret du 7 septembre 1961 susvisé ;
4. Des chefs de travaux et préparateurs non licenciés régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962 susvisé.
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