Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 9 février 2002.

TexteDécret n°89-710 du 28 septembre 1989

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006457388

Texte parentLEGITEXT000006067288

Référencearticle 40 du décret n°89-710 du 28 septembre 1989 (version du 9 février 2002)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret du 3 avril 1962 susvisé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants de l'Ecole pratique des hautes études ;

3. 2° Le quatrième alinéa de l'article 24 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

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