1. Les inspecteurs généraux des affaires culturelles de 1re classe qui, à la date de publication du présent décret, justifient d'une ancienneté au moins égale à deux ans dans leur grade sont reclassés au second échelon de ce grade en conservant, dans la limite de deux ans, la fraction de l'ancienneté de grade excédant deux ans.
Décret n°89-713 du 28 septembre 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteDécret n°89-713 du 28 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457391
Texte parentLEGITEXT000006067289
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.