Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.

TexteDécret n°89-729 du 11 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457407
Texte parentLEGITEXT000006067292
Référencearticle 4 du décret n°89-729 du 11 octobre 1989 (version du 1er septembre 1989)Légifrance →

1. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur d'éducation physique et sportive les adjoints d'enseignement exerçant en éducation physique et sportive ainsi que les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Ces derniers doivent être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou de l'examen probatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.

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