1. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller principal d'éducation les adjoints d'enseignement exerçant des fonctions d'éducation au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.
TexteDécret n°89-729 du 11 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457408
Texte parentLEGITEXT000006067292
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