Article 1 LEGIARTI000006457424
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1989
NatureDécret
Signé le11 octobre 1989
Publié le12 octobre 1989
Articles12 articles en vigueur
NORMENF8902173D
IdentifiantLEGITEXT000006067295
Article 2 LEGIARTI000006457425
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006457426
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006457427
1. L'article 6 du décret du 12 août 1970 susvisé est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006457428
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006457429
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006457430
1. L'article 10 du décret du 12 août 1970 susvisé est abrogé.
Article 8 LEGIARTI000006457431
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006457432
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006457433
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006457434
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006457423
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 1989).