Référencearticle 1 du décret n°89-775 du 23 octobre 1989 (version du 1er avril 1989)Légifrance →
1. Une prime de recherche et d'enseignement supérieur est attribuée aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés ainsi qu'à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. La liste des bénéficiaires ainsi que celle des établissements dans lesquels ils doivent exercer leurs fonctions est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
2. Cette prime est attribuée aux personnels qui participent à l'élaboration et à la transmission des connaissances ainsi qu'au développement de la recherche.
3. Cette prime est exclusive de la prime d'enseignement supérieur prévue par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 susvisé.
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