Référencearticle 3 du décret n°89-776 du 23 octobre 1989 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. La prime d'enseignement supérieur est attribuée aux enseignants accomplissant l'intégralité de leurs attributions individuelles de service telles qu'arrêtées par le président ou le directeur de l'établissement.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-807 du 13 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er dudit décret, entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
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