Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 1989.

TexteDécret n°89-776 du 23 octobre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006457698

Texte parentLEGITEXT000006067329

Référencearticle 4 du décret n°89-776 du 23 octobre 1989 (version du 1er avril 1989)Légifrance →

1. Le décret du 26 mai 1954 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.

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