Décret n°89-780 du 20 octobre 1989 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1989.

TexteDécret n°89-780 du 20 octobre 1989
Rattachement
ANNEXE au décret n° 89-780 du 20 octobre 1989
  1. Annexes
  2. ANNEXE au décret n° 89-780 du 20 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006372275
Texte parentLEGITEXT000006067333
Référencearticle ANNEXE du décret n°89-780 du 20 octobre 1989 (version du 24 octobre 1989)Légifrance →

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE :

2. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

3. - Commis territorial principal.

4. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

5. - Agent d'administration principal.

6. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

7. - Adjoint administratif chef de groupe.

8. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

9. - Agent d'administration principal.

10. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

11. - Agent d'administration principal.

12. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

13. - Agent d'administration principal.

14. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

15. - Commis territorial.

16. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

17. - Commis.

18. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

19. - Adjoint administratif.

20. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

21. - Commis.

22. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

23. - Agent administratif.

24. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

25. - Commis.

26. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

27. - Commis.

28. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

29. - Commis.

30. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

31. - Secrétaire sténodactylographe.

32. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

33. - Commis.

34. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

35. - Agent administratif territorial qualifié.

36. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

37. - Sténodactylographe.

38. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

39. - Sténodactylographe.

40. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

41. - Sténodactylographe.

42. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

43. - Agent administratif territorial.

44. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

45. - Agent technique de bureau.

46. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

47. - Agent technique de bureau.

48. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

49. - Agent technique de bureau.

50. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

51. - Agent de bureau dactylographe.

52. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

53. - Agent technique de bureau.

54. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

55. - Agent de bureau territorial.

56. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

57. - Agent de bureau.

58. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

59. - Agent de bureau.

60. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

61. - Agent de bureau.

62. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

63. - Agent administratif territorial.

64. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

65. - Chef surveillant.

66. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

67. - Chef surveillant.

68. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

69. - Chef surveillant.

70. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

71. - Huissier chef.

72. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

73. - Chef surveillant.

74. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

75. - Agent d'entretien.

76. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

77. - Chef surveillant.

78. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

79. - Agent de service.

80. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

81. - Agent de service.

82. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

83. Manoeuvre.

84. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

85. - Agent de service.

86. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

87. - Huissier.

88. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

89. - Agent de service.

90. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

91. - Chef de garage du cadre d'emploi des conducteurs territorial de véhicules.

92. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

93. - Chef de garage.

94. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

95. - Chef de garage.

96. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

97. - Chef de garage.

98. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

99. - Conducteur territorial spécialisé de second niveau.

100. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

101. - Conducteur d'automobile hors catégorie.

102. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

103. - Conducteur d'automobile hors catégorie.

104. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

105. - Conducteur d'automobile hors catégorie.

106. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

107. - Conducteur de transport en commun.

108. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

109. - Conducteur d'automobile hors catégorie.

110. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

111. - Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau.

112. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

113. - Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

114. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

115. - Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

116. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

117. - Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

118. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

119. - Conducteur de poids lourds.

120. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

121. - Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

122. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

123. - Conducteur territorial.

124. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

125. - Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

126. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

127. - Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

128. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

129. - Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

130. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

131. - Conducteur tourisme.

132. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

133. - Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

134. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

135. - Chef de standard.

136. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

137. - Chef de standard.

138. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

139. - Agent administratif territorial qualifié.

140. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

141. - Téléphoniste principal.

142. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

143. - Téléphoniste principal.

144. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

145. - Téléphoniste principal.

146. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

147. - Agent administratif territorial.

148. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

149. - Préposé téléphoniste.

150. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

151. - Téléphoniste.

152. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

153. - Préposé téléphoniste.

154. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

155. - Agent de maîtrise territorial qualifié.

156. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

157. - Contremâitre principal.

158. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

159. - Contremâitre principal.

160. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

161. - Contremâitre principal.

162. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

163. - Surveillant de travaux principal.

164. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

165. - Contremâitre principal.

166. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

167. - Agent de maîtrise territorial.

168. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

169. - Contremâitre.

170. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

171. - Contremâitre.

172. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

173. - Contremâitre.

174. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

175. - Surveillant de travaux.

176. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

177. - Contremâitre.

178. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

179. - Agent technique territorial principal.

180. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

181. - Maître ouvrier.

182. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

183. - Maître ouvrier.

184. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

185. - Maître ouvrier.

186. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

187. - Agent technique territorial qualifié.

188. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

189. - Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

190. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

191. - Ouvrier professionnel de 1re catégorie du département de Paris.

192. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

193. - Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

194. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

195. - Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

196. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

197. - Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

198. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

199. - Agent technique territorial.

200. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

201. - Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

202. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

203. - Ouvrier professionnel de 2e catégorie du département de Paris.

204. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

205. - Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

206. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

207. - Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

208. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

209. - Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

210. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

211. - Aide agent technique territorial.

212. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

213. - Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

214. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

215. - Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

216. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

217. - Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

218. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

219. - Aide ouvrier professionnel.

220. - Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006372275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.