1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1989.
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteDécret n°89-792 du 26 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457700
Texte parentLEGITEXT000006067338
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