Décret n°89-793 du 27 octobre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1989.

TexteDécret n°89-793 du 27 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006423679
Texte parentLEGITEXT000006067339
Référencearticle 2 du décret n°89-793 du 27 octobre 1989 (version du 29 octobre 1989)Légifrance →

1. Le service du téléphone de voiture sur les réseaux R 150 à seize voies et le service Radiocom 200 cesseront d'être fournis à compter du 1er janvier 1990.

2. Ces réseaux sont caractérisés par les numéros d'appel suivants :

3. 43901 (centaines 0 à 2), 43902 (centaines 0, 1, 5 et 6), 43903 (centaines 0, 6 et 7), 43906 (centaines 7 et 8), 43907 (centaines 0 et 5), 43908 (centaines 0 et 5), 43909 (centaines 0, 1, 4 et 6), 43913 (centaines 0 à 5), 43915, 43916, 43918 et 43919 (toutes centaines).

4. Les dispositions du paragraphe K 2, en tant qu'elles concernent le service de téléphone de voiture sur les réseaux R 150 à seize voies, et du paragraphe K 30 du décret n° 87-888 du 30 octobre 1987, cité en visa, seront abrogées, en conséquence, à compter du 1er janvier 1990.

5. Toutefois, ces dispositions continueront à s'appliquer au plus tard jusqu'au 31 décembre 1990 aux contrats maintenus provisoirement en vigueur et conclus avant le 31 décembre 1989.

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