1. Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé : "Protection de la nature" (partie législative).
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 novembre 1989.
TexteDécret n°89-804 du 27 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006605473
Texte parentLEGITEXT000006067351
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.