1. Sont abrogées toutes dispositions antérieurement prises par décret qui sont reprises dans le livre II (nouveau) du code rural, deuxième partie, annexée au présent décret ou qui seraient contraires à celles de ce livre, notamment les dispositions réglementaires suivantes ainsi que les dispositions qui les ont modifiées :
2. Décret n° 57-85 du 25 janvier 1957 ;
3. Décret n° 59-1007 du 28 août 1959 ;
4. Décret n° 59-1058 du 10 septembre 1959 ;
5. Décret n° 61-1195 du 31 octobre 1961 ;
6. Décret n° 65-458 du 14 juin 1965 ;
7. Décret n° 66-135 du 4 mars 1966 ;
8. Décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 ;
9. Décret n° 68-1163 du 16 décembre 1968 ;
10. Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 ;
11. Décret n° 72-876 du 25 septembre 1972 ;
12. Décret n° 75-542 du 30 juin 1975 ;
13. Décret n° 75-543 du 30 juin 1975 ;
14. Décret n° 75-544 du 30 juin 1975 ;
15. Décret n° 75-1136 du 11 décembre 1975 ;
16. Décret n° 76-398 du 7 mai 1976 ;
17. Décret n° 76-1059 du 22 novembre 1976 ;
18. Décret n° 77-760 du 7 juillet 1977 ;
19. Décret n° 77-1022 du 1er septembre 1977 ;
20. Décret n° 77-1157 du 11 octobre 1977 ;
21. Décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 ;
22. Décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 ;
23. Décret n° 77-1297 du 25 novembre 1977 ;
24. Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 ;
25. Décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 ;
26. Décret n° 79-713 du 22 août 1979 ;
27. Décret n° 79-1100 du 20 décembre 1979 ;
28. Décret n° 84-532 du 28 juin 1984 ;
29. Décret n° 85-1189 du 9 novembre 1985 ;
30. Décret n° 85-1284 du 28 novembre 1985 ;
31. Décret n° 85-1306 du 9 décembre 1985 ;
32. Décret n° 85-1307 du 9 décembre 1985 ;
33. Décret n° 85-1316 du 11 décembre 1985 ;
34. Décret n° 85-1369 du 20 décembre 1985 ;
35. Décret n° 85-1370 du 20 décembre 1985 ;
36. Décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 ;
37. Décret n° 85-1398 du 27 décembre 1985 ;
38. Décret n° 85-1399 du 27 décembre 1985 ;
39. Décret n° 85-1400 du 27 décembre 1985 ;
40. Décret n° 86-198 du 6 février 1986 ;
41. Décret n° 86-330 du 7 mars 1986 ;
42. Décret n° 86-571 du 14 mars 1986 ;
43. Décret n° 86-574 du 14 mars 1986, article 2 ;
44. Décret n° 87-388 du 10 juin 1987 ;
45. Décret n° 87-719 du 28 août 1987 ;
46. Décret n° 88-230 du 9 mars 1988 ;
47. Décret n° 88-320 du 6 avril 1988 ;
48. Décret n° 88-352 du 12 avril 1988 ;
49. Décret n° 88-443 du 25 avril 1988 ;
50. Décret n° 88-940 du 30 septembre 1988 ;
51. Décret n° 88-1032 du 7 novembre 1988 ;
52. Décret n° 89-505 du 19 juillet 1989.