1. Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions abrogées par l'article 2 du présent décret sont réputées faites à celles qui les remplacent et qui figurent au livre II (nouveau) du code rural (partie réglementaire) annexée au présent décret.
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 novembre 1989.
TexteDécret n°89-805 du 27 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006605373
Texte parentLEGITEXT000006067352
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