Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1989.

TexteDécret n°89-822 du 7 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006706593

Texte parentLEGITEXT000006067368

Référencearticle 16 du décret n°89-822 du 7 novembre 1989 (version du 9 novembre 1989)Légifrance →

1. Les articles 44 à 53 et 62 à 65 du décret du 11 août 1977 susvisé sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.