1. Les décrets n° 77-87 du 26 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux instituteurs et institutrices remplaçants, titulaires et non titulaires, et n° 86-187 du 4 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels assurant des remplacements dans le second degré sont abrogés.
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.
TexteDécret n°89-825 du 9 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457743
Texte parentLEGITEXT000006067369
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