Décret n°89-90 du 10 février 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 1989.

TexteDécret n°89-90 du 10 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006423550

Texte parentLEGITEXT000006067409

Référencearticle 1 du décret n°89-90 du 10 février 1989 (version du 12 février 1989)Légifrance →

1. Les modifications des articles 6, 7, 16, 17, 21 et 24 des statuts de la société Télédiffusion de France, annexées au présent décret, sont approuvées.

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