1. Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.
Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 28 décembre 1989.
TexteDécret n° 89-928 du 21 décembre 1989
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006438407
Texte parentLEGITEXT000006067425
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