RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006438410
Texte parentLEGITEXT000006067425
Référencearticle 14 du décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 (version du 28 décembre 1989)Légifrance →
1. Les représentants des personnels sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.
2. Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
3. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités électorales.
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