RattachementTITRE III : Répartition des compétences.
IdentifiantLEGIARTI000029929979
Texte parentLEGITEXT000006067425
Référencearticle 16 du décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 (version du 22 décembre 2014)Légifrance →
1. Le directeur dirige l'institut et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :
2. 1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion ;
3. 2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
4. 3° Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement. Lorsque celui-ci est installé dans les locaux de l'université Paris-I, le directeur peut recevoir délégation du président de l'université à cette fin ;
5. 4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
6. 5° Il conclut les contrats, conventions et marchés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.