Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1989 au 31 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le directeur peut, après consultation d'une commission de discipline, prononcer une mesure disciplinaire contre tout élève ayant enfreint les règles de fonctionnement de l'établissement.
2. Le règlement intérieur précise la composition de cette commission, les procédures et les règles applicables.
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