Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1989 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 89-928 du 21 décembre 1989
RattachementTITRE IV : Organisation financière.
IdentifiantLEGIARTI000006438421
Texte parentLEGITEXT000006067425
Référencearticle 23 du décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 (version du 28 décembre 1989)Légifrance →
1. Par convention, l'agent comptable de l'université de rattachement peut être chargé par adjonction de service de la gestion comptable de l'établissement, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'institut.
2. Sur proposition du directeur de l'institut et accord du président de l'université de rattachement, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.
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