1. L'I. A. E. de Paris peut participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université dans les conditions prévues par convention avec l'université Paris-I.
Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.
TexteDécret n° 89-928 du 21 décembre 1989
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000029929969
Texte parentLEGITEXT000006067425
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