1. Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants de l'I.A.E. peuvent être communes à l'université et à l'institut. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988.
Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1989 au 18 septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 89-928 du 21 décembre 1989
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006438399
Texte parentLEGITEXT000006067425
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