1. L'institut dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits qui lui sont attribués par l'Etat. Il peut bénéficier en outre du concours de personnel mis à sa disposition par l'université Paris-I dans des conditions précisées par convention.
Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.
TexteDécret n° 89-928 du 21 décembre 1989
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000029929967
Texte parentLEGITEXT000006067425
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.