Décret n°89-97 du 13 février 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 1989.

TexteDécret n°89-97 du 13 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006423556

Texte parentLEGITEXT000006067440

Référencearticle 1 du décret n°89-97 du 13 février 1989 (version du 15 février 1989)Légifrance →

1. Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1988 de la société Antenne 2 relatives à l'augmentation de capital de la société sont approuvées.

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