1. Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 25 janvier 1979 susvisé, des recrutements de contrôleurs des douanes sont organisés à titre exceptionnel, chaque année pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, à concurrence de contingents qui sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, suivant les modalités définies aux articles 2 à 6 ci-après.
Décret n°91-1023 du 2 octobre 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 octobre 1991.
TexteDécret n°91-1023 du 2 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462115
Texte parentLEGITEXT000006067490
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