Décret n°91-1023 du 2 octobre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1991.

TexteDécret n°91-1023 du 2 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006462116

Texte parentLEGITEXT000006067490

Référencearticle 2 du décret n°91-1023 du 2 octobre 1991 (version du 8 octobre 1991)Légifrance →

1. Les emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par la voie d'un concours interne spécial.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.