Référencearticle 11 du décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée comme suit :
GRADE ET ECHELONS
DUREE
Médecin général de santé publique
4 e échelon
-
3 e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
3 ans
Médecin inspecteur en chef de santé publique
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Médecin inspecteur de santé publique
9e échelon
-
8e échelon
2 ans 6 mois
7e échelon
2 ans 6 mois
6e échelon
2 ans 6 mois
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à savoir le 1 er aout 2025.
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