Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

TexteDécret n°91-1025 du 7 octobre 1991
RattachementTITRE IV : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000041844668
Texte parentLEGITEXT000006067491
Référencearticle 15 du décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 (version du 3 mai 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux membres du corps régi par le présent décret.

2. Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des pratiques et des fonctions, les membres de ce corps sont tenus de participer à des sessions de formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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