Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 3 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-1025 du 7 octobre 1991
RattachementTITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006711487
Texte parentLEGITEXT000006067491
Référencearticle 19 du décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les médecins inspecteurs de la santé sont reclassés dans le nouveau corps selon les dispositions suivantes :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Médecin général de la santé

Médecin général de santé publique

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Médecin inspecteur en chef de la santé

Médecin inspecteur en chef de santé publique

6e échelon après 3 ans

Echelon exceptionnel

Sans ancienneté

6e échelon jusqu'à 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Médecin inspecteur de le santé

Médecin inspecteur de santé publique

1re classe

3e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

2e classe

8e échelon après 2 ans

9e échelon

Sans ancienneté

8e échelon jusqu'à 2 ans

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006711487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.