Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 3 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1025 du 7 octobre 1991
RattachementTITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006711489
Texte parentLEGITEXT000006067491
Référencearticle 20 du décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 1er et pendant une période de cinq ans à compter de la date d'effet du présent décret, le nombre d'emplois de médecin général est égal à 12 p. 100 de l'effectif total du corps et la répartition des emplois entre le grade de médecin inspecteur en chef et le grade de médecin inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :
2. Médecin inspecteur en chef : 50 p. 100 ;
3. Médecin inspecteur : 50 p. 100.
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